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1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Interson et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).
2. Commande :
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Interson qu'après acceptation du serveur Internet de paiement Banque Populaire. En cas de refus de la Banque Populaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Interson se réserve le droit de demander à ses nouveaux clients un justificatif de domicile afin de valider la commande. En cas d'erreur typographique (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) Interson se réserve le droit d'annuler toute commande. L'ensemble des photos et caractéristiques sur le site Interson sont fournie par les fabriquants, Interson ne sera donc pas responsable en cas de non conformité (photos non contractuelles).
Dans le cas d'une commande réglée par tout autre moyen qu'une carte bancaire, les informations de disponibilité, de délai et de tarif étant susceptibles de varier entre l'enregistrement du devis par le client et sa validation par le service commercial, Interson se réserve le droit d'annuler purement et simplement le devis saisi par le client.
3. Produits :
Les produits commercialisés par Interson sont le matériel de sonorisation et d’éclairage dans sa définition la plus large, ainsi que les logiciels. Tous les produits proposés par Interson à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant. En cas de non disponibilité définitive du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Interson en informera le client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible. Interson pourra proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
4. Prix :
Les prix des produits d'Interson sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluant pas les frais d'expédition ou de livraison ; ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique " Livraison ".
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Interson se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant validation de la commande par le Service Commercial. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
5. Paiement :
Le prix des produits est payable au comptant :
- Par chèque à l'ordre d'Interson après avoir indiqué le numéro de commande au dos du chèque. Le courrier sera alors expédié à :
INTERSON - Service Commande -
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Interson que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Par virement bancaire : le client vire le montant de son achat sur le compte bancaire de la société Interson en précisant son numéro de commande.
- Par téléphone auprès d'Interson au 01 64 46 55 65 en communiquant le numéro de carte bancaire et sa date de validité lors de l'appel téléphonique.
- Lors du retrait du colis auprès de la Poste (Contre-Remboursement).
- Par mandat administratif pour les administrations uniquement.
Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives par Interson que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, Interson se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Livraison :
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, Corse, DOM, TOM et pays de l’union européenne.
Pour les autres pays seul l’enlèvement des marchandises en nos locaux par le transitaire du Client seront acceptées.
Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au Client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.
L'acheminement des colis est effectué par la Poste ou par transporteur.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou à rappeler le transporteur afin de convenir d'un rendez-vous.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 8 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
INTERSON
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX
dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison. La vente sera considérée comme annulée si la livraison n'est pas intervenue avant la réception de la lettre par Interson. Le remboursement de la commande s'effectuera dans les meilleurs délais. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.
Il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous. afin de vous assurer un service de qualité et de faciliter la gestion d'éventuels litiges transport, nous vous remercions de l'attention que vous porterez a cette note.
RECEPTION DES MARCHANDISES:
Il convient de vérifier l'état du colis reçu afin de s'assurer que celui-ci n'a pas été ouvert et refermé par le transporteur (scotch de la Poste pour Colissimo) et s'assurer que le colis ne comporte pas traces de chocs visibles.
Dans le cas de marchandise sur palette filmée, il convient d'enlever l'emballage et le film afin de vérifier l'état du matériel sous tous les angles.
Sachez que le chauffeur est dans l'obligation d'attendre que vous ayez fini votre vérification pour partir ; sinon notez sur le récépissé qu'il n'a pas voulu attendre et contactez-nous immédiatement. Si vous avez le moindre doute sur l'état de la marchandise, refusez la marchandise en précisant
"marchandise cassée" sur le récépissé du transporteur pour que nous puissions donner suite à votre réclamation.
Le transporteur par défaut et LA POSTE, le client dispose d'un délais de 60 jours pour nous informer de la non récéption de son ou ses colis. Passé ce délais aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.
ATTENTION :
Nous ne pourrons en aucun cas donner suite à une réclamation de transport dans le cas d'une mention incorrecte (cf. ci-dessous) ou inexistante sur le récépissé du transporteur ; il est donc impératif d'avoir
vérifié la marchandise intégralement avant de signer le récépissé ! - Il faut obligatoirement mentionner clairement et précisément la nature des dommages de la marchandise et non de l'emballage et il est souhaitable de le confirmer par courrier recommandé au transporteur sous 48h.
- La mention "sous réserve de déballage" n'est pas une mention claire et précise et ne pourra en aucun cas donner suite à une réclamation. Néanmoins la mention "sous réserve de déballage : le chauffeur n'a pas voulu attendre" sera prise en compte.
- De façon générale la mention "marchandise cassée" sur le récépissé du transporteur sera prise en compte et donnera suite a indemnisation. Pour tout problème lié au transport, n'hésitez-pas a nous contacter par e-mail à l'adresse : info(at)interson.fr
7. Réclamations-Rétractation :
Le client doit s'assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages dus au transport auprès d'Interson par e-mail, et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à :
INTERSON - Service Clientèle -
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX
Le client retourne alors le(s) produit(s) à :
INTERSON - Service Livraison -
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX.
Le client sera rapidement contacté par Interson puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à :
INTERSON - Service Clientèle -
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX
Le client retourne alors le(s) produit(s) à :
INTERSON - Service Clientèle -
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Attention, tout logiciel ou CD ouvert ne sera pas remboursé.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais (max 8 semaines).
Les lampes, fusibles et autres consommables ne sont pas couvert par la garantie.
8. Installation :
Le mode d'emploi contient des instructions permettant au client d'effectuer lui-même la mise en service ; le client met donc l'appareil en service sous sa propre responsabilité. Pour tout renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l'assistance téléphonique.
9. Logiciels :
Tout logiciel fourni au Client par Interson à l'occasion de toute vente de produit est, et reste, la propriété de l'éditeur dudit logiciel. Un contrat de licence de logiciel devra être conclu avec l'éditeur concomitamment à la vente du produit.
Interson ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d'un contrat de licence de logiciel conclu entre le Client et l'éditeur.
10. Responsabilité :
Interson n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Interson sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
11. Clause de réserve de propriété :
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d'Interson S.A.R.L. jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d'Interson S.A.R.L. jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
12. Données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par Interson et lui sont destinées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients d'Interson a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer :
Par courrier :
Interson - Service Clientèle -
BP55
78114 MAGNY LES HAMEAUX
Par e-mail :
info(at)interson.fr
13. Différent :
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Interson se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
14. Informations Légales :
RAISON SOCIALE: INTERSON SARL
DATE DE CREATION: 1998
ADRESSE: BP55 78114 MAGNY LES HAMEAUX
RCS: VERSAILLES 420 704 322
SIRET: 420 704 322 000 23
SIREN: 420 704 322
APE: 519A (autres commerces de gros spécialisé)
NAF: 519A
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR00420704322
SITE INTERNET: http://www.interson.fr
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